Dépistage de contacts et analyse des foyers de contamination : quel est le rôle de l’ONSS ?

1. Faciliter le dépistage de contacts et l’analyse des foyers de contamination

L’ONSS contrôle l’évolution des contaminations dans les entreprises. Pour mener à bien cette mission, l’Office reçoit chaque jour de Sciensano une liste reprenant l’identité des personnes contaminées et la date de leur test positif (les « cas index »).

L’ONSS vérifie si, dans les 14 jours qui ont précédé ce test positif, ces personnes ont travaillé dans une entreprise où une première ou plusieurs contaminations ont déjà été constatées pendant cette même période de 14 jours. 

Ces données sont enrichies avec les données en matière d’occupation dont l’ONSS dispose dans ses banques de données :

  • l’entreprise ou le lieu (chantier / siège d’exploitation) où une personne contaminée a travaillé lors des deux semaines précédentes ;
  • le nombre de personnes qui ont été occupées par l’entreprise lors des jours précédents ;  
  • le nombre de personnes de l’entreprise ou du site qui ont subi un test positif lors des deux semaines précédentes ;
  • des informations complémentaires, telles que le nom et l’adresse de l’entreprise et les coordonnées des services de prévention (en tant que personnes de contact).   

Pour les entrepreneurs indépendants, les informations se limitent aux données d’identification et au secteur d’activité.

L’ONSS doit également signaler si la personne contaminée a travaillé pour une entreprise émargeant à un secteur considéré comme à risque par les régions (la construction, le traitement de la viande et du poisson, le nettoyage, l’agriculture et l’horticulture, le traitement des légumes, l’horeca et le fitness).

L’ONSS envoie chaque jour aux services de santé régionaux le fichier dans lequel les « cas d’index » ont été corrélés aux données d’occupation. L’Office utilise pour ce faire une procédure sécurisée. Ces informations permettent à ces services de santé de détecter plus rapidement les éventuels foyers de contamination au travail et d’intervenir également plus rapidement, là où c’est nécessaire.

Bref, le travail de l’ONSS consiste à assurer la liaison technique entre les données en matière de santé et les données en matière d’occupation. Cette corrélation est effectuée par une équipe fermée, sous la supervision d’un médecin chargé de veiller à ce que les données en matière de santé soient traitées correctement. Les données relatives à la contamination sont les seules données médicales qui sont transmises à l’ONSS.

Les données relatives à l’identité des personnes contaminées seront détruites après avoir été conservées 14 jours dans les banques de données de l’ONSS ; seules des données anonymisées sont sauvegardées à des fins statistiques. 

2. Fournir des statistiques pour les responsables politiques

La liaison des contaminations aux données en matière d’occupation fournit également un grand nombre de données utiles dans l’optique d’études scientifiques portant sur le mode de propagation du virus dans les différents secteurs économiques, types d’entreprises, corporations, etc.

L’ONSS met ces données anonymisées à la disposition de Sciensano et des instances censées conseiller les différents gouvernements du pays en cette période de crise. Ce sont ces institutions-là - et pas l’ONSS - qui communiquent au sujet des analyses et des rapports.

Ces données statistiques sont également mises à la disposition du Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi), qui les utilisera afin d’orienter sa politique de prévention.

3. Contrôler le respecter de la quarantaine obligatoire

L’ONSS reçoit quotidiennement une série de données provenant du Passenger Locator Form, le formulaire que doivent remplir tous les voyageurs en provenance d’une zone rouge.  L’ONSS lie également ces données-là aux données en matière d’occupation dont il dispose.

Les services d’inspection sociale peuvent ensuite vérifier l’éventuelle présence, sur des chantiers pour lesquels il existe de fortes présomptions d’infractions, de travailleurs salariés ou indépendants qui se situent dans une période de 1-7 jours ou 8-14 jours après leur arrivée/retour en Belgique. 

Si des personnes qui devraient être en quarantaine sont rencontrées sur leur lieu de travail, les inspecteurs leur demandent de respecter les règles et attirent leur attention sur le fait qu’elles doivent se faire tester et se mettre en quarantaine. 

Base juridique

La base juridique de ces activités réside en premier lieu dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.  Le contrôle du respect des mesures COVID exercé par l’Inspection de l’ONSS est régi par des dispositions spécifiques du Code pénal social.

En ce qui concerne l’organisation concrète des flux de données, l’ONSS a reçu les autorisations nécessaires du Comité de sécurité de l’information (CSI) et du ministère de l’Intérieur :

  • délibération n° 20/178 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale et le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l’Office national de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et de la gestion de la crise sanitaire à l’égard des travailleurs étrangers (prévention et traçage des contacts) ;
  • décision n° 078/2020 relative à la demande de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) de pouvoir accéder aux informations du Registre national et de pouvoir utiliser le numéro de registre national dans le cadre de certaines mesures d’urgence à l’égard de travailleurs salariés étrangers et de travailleurs indépendants détachés qui effectuent temporairement des activités en Belgique, et ce afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
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