Contrôler les déclarations

Enregistrer des travailleurs

Dès qu’une entreprise se voit attribuer la qualité d’employeur, elle peut engager des travailleurs.

Les employeurs doivent déclarer à l’ONSS toute entrée et sortie de service d’un travailleur et communiquer chaque trimestre les rémunérations et temps de travail. L’ONSS peut ainsi enregistrer les travailleurs et coordonner l’octroi de leurs droits sociaux. 

Sur base des rémunérations et prestations de travail déclarées, l’ONSS calcule et contrôle les cotisations sociales dues pour les employeurs et travailleurs. L’ONSS accorde aussi les réductions éventuelles. De cette manière, l’ONSS garantit la perception correcte des cotisations et le financement de la sécurité sociale.

Pour chaque déclaration obligatoire à l’ONSS, l’employeur utilise un service en ligne : 

• Dimona: pour la déclaration de l’entrée en service et de la sortie de service,
• DmfA: pour la déclaration de rémunérations, de temps de travail, de réductions et de cotisations de sécurité sociale.

Le contrôle comme fil conducteur au sein de l’écosystème social

L’ONSS contrôle toutes les déclarations des employeurs et rectifie les fautes éventuelles. Dès que l’ONSS dispose d’une déclaration correcte, il partage les données y afférentes avec d’autres institutions de sécurité sociale. De cette façon, il coordonne pour ainsi dire l’écosystème de la sécurité sociale. En ce faisant, l’ONSS offre un appui à toutes les parties intéressées : employeurs, travailleurs et institutions partenaires.

Assister les employeurs

L’ONSS accompagne les employeurs de deux manières. Via les services en ligne, les employeurs peuvent introduire leurs déclarations plus rapidement et plus facilement, ce qui leur fait gagner du temps et de l’argent. En deuxième lieu, l’ONSS contrôle également les déclarations au niveau des fautes et en informe l’employeur, qui pourra ainsi corriger la déclaration et compter sur un transfert correct de données.

Partager les données au sein du réseau

Dès que l’ONSS dispose d’une déclaration Dimona ou DmfA correcte, il en partage les données au sein du réseau de la sécurité sociale, par le biais de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Ces données sont alors utilisées par d’autres institutions de sécurité sociale pour l’octroi de droits sociaux.

Protéger les travailleurs

En contrôlant les déclarations des employeurs et en les mettant à la disposition du réseau de la sécurité sociale, l’ONSS s’engage à garantir la protection des travailleurs. Dans son rôle de coordinateur de la sécurité sociale, l’ONSS veille à une application correcte de la réglementation en matière de sécurité sociale. Les travailleurs peuvent ainsi compter sur l’octroi correct de leurs droits sociaux.