Vie privée
Dans le cadre de ses missions légales et de ses activités de soutien, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) traite des données à caractère personnel (des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement).
L'ONSS attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
Consultez la déclaration en matière de protection de la vie privée pour savoir comment l’ONSS traite les données à caractère personnel vous concernant.
Conventions responsables conjoints du traitement
Les conventions suivantes concernent les traitements de données pour lesquelles l'ONSS agit en tant que responsable conjoint du traitement avec une ou plusieurs autres institutions :
Echange de données avec le SPF Finances
Les documents suivants décrivent l'échange de données avec le SPF Finances pour l'octroi d'un bonus à certains employeurs pendant la crise du COVID.
- Protocole d’encadrement de traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et l’Office National de Sécurité Sociale, concernant l’utilisation de données TVA en vue de l’octroi d’une prime aux fournisseurs des employeurs fermés au public dans le cadre des mesures pendant l’épidémie coronavirus COVID-19
- Avis du délégué à la protection des données de l’ONSS (en néerlandais)
- Avis du délégué à la protection des données du SPF Finances
