Percevoir des cotisations

Qu’est-ce qu’une cotisation sociale?

Il s’agit d’une cotisation due pour les régimes des pensions, des indemnités de maladie ou des allocations de chômage et des interruptions de la carrière professionnelle. Quiconque relève du système belge de sécurité peut compter sur la garantie d’une bonne protection. Or, pour pouvoir financer ces garanties, il faut évidemment des moyens suffisants. Ces moyens proviennent en majeure partie d’une retenue sur les rémunérations. C’est l’ONSS qui calcule et perçoit ces cotisations sociales.

Tant à charge des employeurs qu’à charge des travailleurs salariés

Les cotisations de sécurité sociale sont versées tant par les employeurs que par les travailleurs. Dès qu’une entreprise s’est vue attribuer la qualité d’employeur et déclare les prestations de travail de ses travailleurs à l’ONSS, les cotisations peuvent être calculées.

Comment les cotisations sont-elles perçues?

La plupart des employeurs sont redevables de provisions à l’ONSS. Le montant des provisions est calculé par l’ONSS et communiqué à l’employeur ou à son secrétariat social.

Pour le paiement des cotisations, une échéance est prévue. Les employeurs doivent verser la différence entre le total des provisions mensuelles et la somme totale à payer en cotisations pour un trimestre déterminé un mois suivant la fin de ce trimestre. Si l’ONSS est amené à rectifier une déclaration, l’employeur se voit accorder le délai d’un mois pour payer la cotisation rectifiée.

Lors de chaque paiement des salaires, l’employeur doit retenir auprès de ses travailleurs ses cotisations personnelles. L’employeur qui omet de retenir la cotisation personnelle dans les délais n’aura pas le droit de la récupérer à charge des travailleurs. L’employeur doit ajouter à cette quote-part faisant l’objet de la retenue le montant représentant ses propres cotisations et verse sous sa responsabilité le total ainsi obtenu à l’ONSS.

Et si l'employeur n’est pas en mesure de payer ses cotisations ?

En cas de difficultés de paiement, l’employeur peut toujours contacter l’ONSS. Dans certains cas, l’ONSS prendra l’initiative de contacter proactivement l’employeur de sorte qu’un plan de paiement à l’amiable pourra être convenu. Cela permet d’éviter des procédures judiciaires éventuelles et les frais en résultant. L’ONSS suit le trajet de la procédure à l’amiable du début à la fin, afin de s'assurer que les employeurs respectent mieux les délais de paiement convenus par la suite. Toutefois, s’il est question de mauvaise volonté, d’un problème de paiement structurel ou d’une présomption de fraude, l’ONSS procédera au recouvrement des cotisations manquées par voie judiciaire. Pour en savoir plus, consultez la page Inspection de ce site web.