Financer les institutions
La Gestion financière globale
Une des missions principales de l’ONSS consiste à garantir le financement journalier des institutions et la gestion de fonds au sein de la sécurité sociale. Une majeure partie de ce financement se déroule via la Gestion financière globale (GFG). Concrètement, ce système implique que l’ONSS globalise les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs et les redistribue parmi les secteurs ayants droit suivant les besoins de caisse des institutions concernées. La Gestion financière globale existe depuis 1995.
| Institution | But du financement |
|---|---|
| Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) |
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| Office national de l'Emploi (ONEM) |
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| Service fédéral des Pensions | Pensions de retraite et de survie |
| Fedris |
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| Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) | Indemnités de maladie et d'invalidité |
Financement en dehors du cadre de la Gestion financière globale
Les institutions et fonds qui ne font pas partie de la Gestion globale sont financés par l’ONSS sur base du produit de leurs taux de cotisation sur la masse salariale déclarée. Il s’agit entre autres de l’Office national des vacances annuelles (ONVA), du Fonds de fermeture des entreprises, des fonds de sécurité d’existence, etc. C’est ce qu’on appelle la branche "Hors Gestion globale".
