Sécurité sociale pour les marins

Le régime de sécurité sociale pour les marins

Toute personne exerçant une fonction maritime à bord d'un navire de mer, par exemple un capitaine ou un cuisinier de navire, est soumise à un régime de sécurité sociale particulier. L'organisation de ce régime spécifique est prise en charge par l'ONSS.

Comment adhérer ?

Pour avoir droit à la sécurité sociale pour marins, une inscription sur la liste du Pool est nécessaire. Il s'agit d'une obligation légale pour les marins qui souhaitent travailler dans la marine marchande sous le régime belge.

Pour pouvoir s'inscrire sur la liste du Pool, un marin doit :

• résider en Belgique ou être ressortissant d’un État Membre de l’Union européenne,
• avoir été reconnu médicalement apte et avoir reçu toutes les vaccinations imposées et
• produire un certificat de bonnes vie et mœurs et un brevet, diplôme ou attestation belge.

Coordination de l'ONSS

L'ONSS gère la liste du Pool et, comme dans le système général de la sécurité sociale, assume un rôle de coordination en partageant les données avec d'autres institutions de sécurité sociale. De cette manière, tous les droits sociaux des marins sont correctement accordés.

Rôle de l'ONSS :

• Percevoir et contrôler les cotisations.
• Accorder les allocations de chômage.
• Attribution d'indemnités d'amarinage aux étudiants.

Quelles sont les autres institutions de sécurité sociale concernées ?

• Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : pour les indemnités de maladie et d'invalidité.
• Fedris : agit en tant qu'assureur pour les accidents du travail.
• Service fédéral des Pensions : s'occupe des pensions de retraite et de survie.