Inspection
Lutte contre la fraude et les abus sociaux
La sécurité sociale se fonde sur la solidarité : elle ne peut fonctionner que si chacun apporte sa pierre à l'édifice et respecte les règles. Les cotisations sociales sont-elles dûment payées ? La concurrence est-elle loyale ? Les travailleurs sont-ils traités correctement ? Le service d'inspection de l'ONSS le vérifie sur le terrain.
Mieux vaut prévenir que guérir
De nombreux problèmes peuvent être évités grâce à une bonne prévention. C'est pourquoi nos inspecteurs attachent une grande importance à la sensibilisation. Ils informent les employeurs, les travailleurs et les autres parties prenantes sur leurs droits et obligations, et fournissent des conseils pratiques sur la manière de respecter vos obligations en votre qualité d'employeur.
L'ONSS dans le cadre de la lutte contre la fraude et les abus sociaux
La lutte contre la fraude est une priorité du gouvernement fédéral et l'ONSS y joue un rôle important. Nous contribuerons à détecter, contrôler et combattre la fraude et les abus. Dans ce cadre, nous nous concentrons sur trois types de risques :
- le défaut de paiement des cotisations sociales,
- la violation de la législation relative à la sécurité sociale,
- la détection du dumping social et d'autres abus transfrontaliers (traite des êtres humains).
Détecter les risques
La politique anti-fraude de l'ONSS se concentre sur la gestion des risques. Cela signifie que les signaux d'une déclaration potentiellement frauduleuse sont identifiés le plus tôt possible. Pour analyser ces formes de fraude sociale, l'ONSS utilise des techniques avancées telles que le data matching, le data mining et les analyses prédictives. Ces applications peuvent être utilisées pour détecter les fraudes à petite et à grande échelle.
Contrôler les risques
Outre la détection des fraudes et des abus, l'ONSS mène également des contrôles. Dès lors, des contrôles fréquents sont organisés dans diverses entreprises de nombreux secteurs. Sur la base de ces actions, ou à la suite d'une plainte, nos inspecteurs se rendent sur place afin de déceler d'éventuels cas de fraude.
Gérer les risques
Dès qu'une fraude est détectée, l'ONSS mobilise les ressources permettant le recouvrement. À cet effet, une étroite collaboration a été nouée avec les instances judiciaires, ce qui permet à l'ONSS :
- de procéder à des saisies et d'éventuelles citations à court terme,
- de procéder à des saisies-arrêts sur des comptes et des avoirs financiers,
- d'établir la responsabilité conjointe et solidaire du véritable responsable,
- d'engager des procédures correctionnelles.
Une étroite collaboration
L'ONSS exécute la plupart de ses missions de contrôle de sa propre initiative, mais, souvent, nous intervenons également à la demande des autorités judiciaires.
Sous l'égide du Service d'information et de recherche sociale (SIRS), nous coopérons très souvent avec les autres services d'inspection sociale dans le cadre de nos actions, et essentiellement lors des actions de contrôle contre le travail illégal et la fraude sociale.
