Open Data

Statistiques de l'emploi publiées sur le site – Cadre réglementaire

Les données statistiques qui vous sont présentées sur notre site sont mises à disposition dans le cadre de l’Open Data.

Leur utilisation est subordonnée au respect de la licence ci-jointe (CC BY 4.0). La consultation et l’utilisation desdites statistiques présuppose l’acceptation de la licence en question. Elle ne doit être ni signée, ni renvoyée à la Direction des statistiques de l’Office national de sécurité sociale.

Pour plus d’information relative au cadre réglementaire de l’Open Data en Belgique, vous pouvez consulter la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public ainsi que l’arrêté royal du 6 novembre 2025 relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public. 

Pour les éventuelles demandes de données sur mesure adressées à la Direction des Statistiques qui s’inscriraient dans le cadre de l’Open Data, le demandeur en sera directement informé par l’agent en charge du traitement de sa demande. Si l’ONSS a besoin de faire intervenir son sous-traitant informatique dans le traitement de la demande, le modèle de licence à signer et à renvoyer est le suivant. S’il n’y a pas d’intervention du sous-traitant, le modèle de licence à signer et à renvoyer est celui-ci.