Plaintes

Vous avez le sentiment de ne pas avoir été traité(e) correctement par l'ONSS ? Vous avez été trop peu informé(e) ? Vous avez été victime d'une erreur ou d'une faute ? Bref, vous n'êtes pas satisfait(e) du fonctionnement de l'ONSS ? Vous pouvez dans ce cas introduire une plainte.

Comment ?

  • Via le formulaire de contact en ligne — c'est la manière la plus rapide et la plus simple d'introduire une plainte.
    Sélectionnez comme sujet « Plainte à propos de l'ONSS »
  • Par courrier : ONSS/Plaintes - place Victor Horta 11 - 1060 Bruxelles 
  • Par fax : 02/509.29.30

Mentionnez :

  • votre nom et votre adresse - l'ONSS ne traite pas les plaintes anonymes,
  • votre numéro d'entreprise ou votre numéro ONSS (si d'application),
  • la date, 
  • une description claire de la plainte et
  • le nom du service visé par votre plainte (si d'application).

Vous pouvez introduire une plainte jusqu'à un an après les faits.

Procédure

Dès réception de votre plainte, nous vous enverrons un accusé de réception. Si nécessaire, nous vous demanderons de nous communiquer des informations complémentaires. Si nous disposons de suffisamment d'informations, nous ouvrirons une enquête interne et vous enverrons une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrables.

Les plaintes sont systématiquement analysées et les actions nécessaires entreprises afin d'éviter des plaintes similaires à l'avenir.

Toujours pas de solution ?

Notre service de plaintes n'a pas pu vous aider, ou pas suffisamment ? Vous pouvez toujours vous adresser :

Les médiateurs sont totalement indépendants, ils ne font pas partie de l'administration fédérale et ils examineront votre plainte gratuitement et en toute impartialité.