Activités complémentaires - Travail associatif

Quatrième trimestre 2020

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 07/07/2021

Le régime des activités complémentaires offre à toute personne qui le désire la possibilité d’exercer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre – exonérées de charges et avec un minimum de tâches administratives.

Pour pouvoir gagner un revenu supplémentaire non imposable, certains plafonds s'appliquent :

  • Tant que le revenu issu d’activité complémentaire reste en dessous d’un certain plafond annuel, aucune cotisation ni impôt ne doit être payé sur celui-ci. Ce plafond englobe toutes les rémunérations provenant des trois sortes d'activités (piliers) ensemble : travail associatif, services entre citoyens et activités dans l'économie collaborative.  
  • Un plafond mensuel s’applique également aux revenus issus du travail associatif et des services aux citoyens
  • Il existe également un certain plafond mensuel pour les travailleurs associatifs actifs dans le domaine du sport
  • Les montants indiqués sont indexés annuellement.

Les personnes pouvant réaliser des activités complémentaires dans le cadre d’un travail associatif ou de services entre citoyens sont :

  • les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e,
  • les indépendants (à titre principal),
  • les pensionnés.

En revanche, l’économie collaborative reste ouverte à toute personne sans aucune condition au préalable.

Davantage de détails concernant les activités complémentaires (y compris les montants indexés) se trouvent sur le site web Travail associatif.

Statistiques trimestrielles sur les activités complémentaires

Consulter les tableaux de données sur le nombre de citoyens prestataires d'activités complémentaires par régime d’activité, statut, classe d'âge et lieu de domicile.

Consulter les tableaux de données répartition du nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le régime d'activité, la forme juridique de l’organisation (o2c), et selon la localisation de l’utilisateur.

Consulter les tableaux de données sur la répartition du nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires, nombre de citoyens prestataires et revenu généré selon le régime d’activité, le type d’ activité et la forme juridique de l’organisation (o2c).

Consulter le tableau de données sur le nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le nombre de citoyens prestataires occupés.

Consulter le tableau de données sur le nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le statut du citoyen prestataire.

Statistiques annuelles

Consulter les tableaux de données sur le nombre de citoyens prestataires d'activités complémentaires par régime, statut, classe d'âge et lieu de domicile.

Consulter les tableaux de données sur le nombre de citoyens prestataires et revenus d'activités complémentaires selon le type d'activité et selon le statut.

Consulter le tableau de données sur le nombre d’activités par mois.

Consulter le tableau de données sur le nombre de citoyens prestataires d’activités complémentaires par classe de revenus perçus.

À quoi correspondent les chiffres présentés ?

Les données correspondent à toutes les activités complémentaires effectuées par un citoyen prestataire dans le cadre d’un travail associatif ou de services entre citoyens qui sont déclarées à l’ONSS via le site web Travail associatif

Pour ce qui est de l’économie collaborative, les données en question sont transmises au SPF Finances par les différentes plateformes en ligne dédiées à cet effet.

Les chiffres de cette page sont basés sur les activités indiquées via le site web Travail associatif. L’économie collaborative n’entre pas dans le champ des statistiques présentées.

Les données déclarées pour les activités complémentaires sont encore assez limitées et diffèrent selon la nature de l’activité :

  • C2C (Citizen to Citizen) : cela concerne une personne privée qui réalise des services occasionnels contre une indemnité auprès d’une autre personne privée. La première lettre du sigle (premier ‘"C’’) nous renvoie à celui qui est censé introduire la déclaration, soit le citoyen prestataire du service. Une telle déclaration contient en plus des données d’identification du prestataire et de l’utilisateur, le jour de la prestation ainsi que l’activité concernée (choix parmi la liste des activités autorisées) ainsi que le montant convenu.
  • O2C (Organisation to Citizen) : il s’agit des services réalisés par un citoyen prestataire au profit d’une organisation. Dans ce cas, c’est l’organisation (=‘’O’’) qui introduit la déclaration. Cette dernière reprend des données d’identification du citoyen prestataire et de l’utilisateur (association) ainsi que des informations concernant le jour de début et le jour de la fin des prestations, l’activité et le montant mensuel de l’indemnité (montant estimé au début de la conclusion du contrat). À la fin de chaque mois, le montant effectif du mois est transmis par l’association.

Les déclarations selon le régime C2C ou O2C ne permettent pas de ressortir des informations relatives au nombre d’heures ou de jours prestés dans le cadre d’une activité complémentaire. En principe, il serait possible de calculer le nombre de jours au niveau de C2C. Néanmoins, cela ne serait pas crédible pour certaines déclarations journalières de l’activité ‘’cours particuliers’’ pour lesquelles les montants déclarés font visiblement référence à plus qu’une journée.

Quelle approche pour les statistiques trimestrielles ?

L’approche de base des statistiques trimestrielles se focalise sur l’utilisateur d’activités complémentaires selon qu’il soit de type citoyen ou de type organisation (ou association).

Une approche complémentaire de ces statistiques concerne aussi le citoyen prestataire en utilisant ses données personnelles et démographiques (comme pour les statistiques annuelles).

Les statistiques disponibles ont été établies sur la base de ces deux approches, en distinguant à chaque fois les deux types d'activités (O2C et C2C) :

  • Nombre de citoyens prestataires d’activités complémentaires selon le statut, l’âge et le lieu de domicile.
  • Répartition du nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon :
    • la localisation (province) de l’utilisateur (siège social de l’organisation en O2C et domicile de l’utilisateur en C2C), 
    • le type d’activité exercée, la forme juridique de l’organisation (uniquement O2C), 
    • le nombre de citoyens prestataires occupés ainsi que les revenus générés selon le statut du citoyen prestataire,

Nombre de citoyens prestataires d'activités complémentaires par régime d’activité, statut, classe d'âge et lieu de domicile

Il s’agit d’un décompte du nombre de personnes uniques sur une base trimestrielle, ce qui signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant tout le trimestre même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant le trimestre concerné.

Les données des tableaux selon le régime O2C ou C2C et le statut comptent forcément une même personne plusieurs fois si celle-ci apparait dans des régimes ou des statuts différents durant la période concernée.

Répartition du nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le régime d'activité, la forme juridique de l’organisation (O2C), et selon la localisation de l’utilisateur

Les données des deux tableaux affichent le nombre unique d’utilisateurs ayant recours à des activités complémentaires durant le trimestre concerné.

La répartition selon la forme juridique s’applique uniquement pour les entités disposant d’un numéro BCE. Les associations de fait ne sont pas concernées. Vu la multiplicité des formes juridiques, nous avons retenu 3 groupes et ce pour une meilleure lisibilité des résultats. 

Une subdivision par régime d’activité et selon la province (localisation de l’utilisateur).

Répartition du nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires, nombre de citoyens prestataires et revenu généré selon le régime d’activité, le type d’ activité et la forme juridique de l’organisation (O2C)

Les activités C2C ont été regroupées selon 4 types d’activités et celles de O2C en 6 types d’activités.

Au sein des activités O2C, les résultats distinguent les données selon deux types d’entités : celles qui ont un numéro BCE et celles qui n’ont pas de numéro BCE. En outre, une classification supplémentaire est effectuée selon la forme juridique des associations et des administrations publiques.

Un utilisateur qui a recours à deux activités complémentaires différentes est bien évidemment repris 2 fois au niveau comptage.

Dans le cas où un citoyen prestataire est concerné par plusieurs activités ou statuts, cette même personne sera bien évidemment comptée plus qu’une fois.

Les montants affichés sont des revenus perçus durant le trimestre concerné. Si la tâche d’une personne s’étend sur plusieurs trimestres (cas assez fréquent en O2C), seule la partie des montants liés aux activités exercées durant le même trimestre est prise en compte.

Nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le nombre de citoyens prestataires occupés

Pour rendre les résultats lisibles, cinq classes composées chacune d’un certain nombre de citoyens prestataires occupés ont été créées.

Pour chaque classe, les résultats présentés concernent le nombre d’utilisateurs, le nombre total de citoyens prestataires ainsi que le montant des revenus générés.

Nombre d’utilisateurs d’activités complémentaires selon le statut du citoyen prestataire

Les données de ce tableau permettent de répondre aux questions suivantes : 

  • Quel est le statut le plus ou le moins sollicité par les utilisateurs durant un trimestre particulier ?
  • Combien de citoyens prestataires sont-ils concernés ?
  • Combien ont-ils gagné ?

Un utilisateur d’activités complémentaires qui occupe des citoyens prestataires ayant des statuts différents est compté plusieurs fois.

Quelle approche pour les statistiques annuelles ?

L’approche des statistiques annuelles se focalise sur le citoyen prestataire tout au long d’une année complète en utilisant entre autres les données personnelles et démographiques du citoyen prestataire. Une série de tableaux statistiques ont été élaborés et ce selon le régime d’activité (O2C et C2C). Cela concerne :

  • Nombre de citoyens prestataires et revenus générés par les activités complémentaires selon le statut, l’âge, le lieu de domicile et l’activité.
  • Répartition mensuelle des activités complémentaires.
  • Répartition par classe de revenu perçu par le citoyen prestataire.

Nombre de citoyens prestataires d'activités complémentaires par régime, statut, classe d'âge et lieu de domicile

Une personne unique sur une base annuelle signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant toute une année même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant l’année concernée.

Les données des tableaux selon le régime O2C ou C2C et le statut comptent forcément une même personne plusieurs fois si celle-ci apparait dans des régimes ou des statuts différents durant la période concernée. 

Les montants affichés sont des revenus perçus durant l’année concernée. Si la tâche d’une personne s’étend sur plusieurs années (cas assez fréquent O2C), seule la partie des montants liés aux activités exercées dans la même année sera prise en compte.

Nombre de citoyens prestataires et revenus d'activités complémentaires selon le type d'activité et selon le statut

Les données de ces deux tableaux ont été réparties dans un premier temps selon le statut du prestataire puis élargies au type d’activité et elles sont subdivisées par régime d’activité complémentaire C2C et O2C :

  • Les activités C2C ont été regroupées selon 4 types d’activités et celles de O2C en 6 types d’activités. Un aperçu complet des activités est également fourni.
  • Dans le cas où un citoyen prestataire est concerné par plusieurs activités / statuts, cette même personne sera bien évidemment compté plus qu’une fois.

Nombre d’activités par mois

Le tableau en question offre un aperçu des activités mois par mois et permet de détecter aussi bien le moment de l’année où une activité donnée a atteint son pic ainsi que le moment où elle est la moins sollicitée.

Lorsqu’une tâche s’étend sur plusieurs mois (cas assez fréquent O2C), le principe indiqué auparavant reste d’application où seule la partie de l’activité exécutée durant le mois en question sera retenue. L’autre partie du montant restant sera reportée pour le mois suivant où cette même activité y sera encore comptée.

Nombre de citoyens prestataires d’activités complémentaires par classe de revenus perçus

Ici, le nombre de citoyens prestataires est indiqué selon la classe de revenus annuels perçus. D’une part, il y a une répartition selon le régime et du statut du prestataire, et d’autre part selon régime et le type d’activité. Les classes de rémunérations ont été établies sur une base annuelle où la totalité du montant perçu par un citoyen prestataire est prise en compte même si celui-ci était impliqué par plusieurs utilisateurs.

Les classes sont subdivisées en tranches de 500 euros à l’exception de la 1ère classe et la dernière classe. La borne supérieure de la 1ère classe est limitée à 250 euros suite au constat de l’existence de beaucoup de prestations rémunérées par des très petits montants.

Au niveau de la dernière classe, la borne supérieure n’a pas été délimitée vu que le montant maximal peut évoluer suivant l’indexation (veuillez consulter le site web Travail associatif pour plus d’informations).