Emploi via le système des titres-services

Troisième trimestre 2020

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 24/02/2021

Le titre-service a été introduit pour la promotion des services et emplois de proximité. Ses objectifs sont de créer des emplois et de lutter contre le travail non déclaré.

Le titre-service permet aux particuliers (‘utilisateurs’) qui sont domiciliés en Belgique de recourir à des travailleurs qui sont mis à la disposition par une entreprise agréée. En échange de l’activité prestée, le travailleur reçoit un titre-service qu’il transmet à son employeur (l’entreprise agréée). Le travailleur reçoit de son employeur une rémunération. Sur ce plan, les entreprises agréées ne se distinguent pas d’autres employeurs : en qualité d’ouvrier, le travailleur perçoit une rémunération en fonction des heures prestées (correspondant en principe aux titres-services remis) ; un statut d’employé est également possible (bien que cela reste une exception) et dans ce cas le travailleur perçoit une rémunération mensuelle.

Les titres-services peuvent uniquement être utilisés pour des prestations d’aide de nature ménagère. Par cela on entend :

  • des activités au lieu de résidence de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels et la préparation de repas,
  • des activités en dehors du lieu de résidence de l'utilisateur : les activités de courses ménagères, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, le repassage, y compris le raccommodage du linge à repasser.

Les entreprises qui peuvent adhérer au système des titres-services sont tant des entreprises de nettoyage et de travail intérimaire que des ASBL, des mutualités, des ALE (agences locales pour l’emploi), des CPAS (des centres publics d’aide sociale), des sociétés à finalité sociale et des employeurs indépendants qui engagent des ouvriers.

En vue de l’exécution des prestations demandées par les utilisateurs, l’entreprise agréée engage des travailleurs. En principe, chacun entre en ligne de compte pour une occupation dans le cadre des titres-services. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit comme demandeur d’emploi.

Bien que le système des titres-services existe déjà plus longtemps, ce n’est qu’à partir du troisième trimestre de 2004 que la déclaration multifonctionnelle prévoit un code permettant d’indiquer si des prestations de travail déterminées sont rémunérées à l’aide de titres-services. Auparavant, il existait uniquement la possibilité d’obtenir une vue sur cette forme d’emploi lorsque des agences agréées de travail intérimaire occupaient du personnel dans le cadre du système de titres-services.

Les règles de jeu générales pour compléter les déclarations DmfA spécifient que pour chaque occupation d’un travailleur une ligne d’occupation est créée. Aussi longtemps que les modalités de cet emploi ne sont pas modifiées, on en reste à cette unique ligne d’occupation. Pour un travailleur qui est occupé par une entreprise de titres-services auprès d’un tiers (‘l’utilisateur’) et pour lequel cet utilisateur paie au moyen de titres-services, une ligne d’occupation est donc créée en introduisant un code spécifique pour le mode de paiement relatif à cet emploi de titres-services. Les règles du jeu requièrent que lorsque cet emploi se termine, une date de sortie est complétée et la ligne travailleur est clôturée. Si après quelques jours, ce même travailleur commence à nouveau à travailler chez le même utilisateur (ou un autre), il y a lieu de créer de nouveau une ligne d’occupation indiquant une nouvelle date d’entrée en service, etc. Même lorsque le mode de paiement est modifié, il faut créer une nouvelle ligne d’occupation. De cette manière, il existe en théorie la possibilité d’acquérir des informations relativement détaillées au sujet de l’utilisation de titres-services.

Nous présentons ici un nombre de statistiques générales concernant les emplois déclarés à l’ONSS via des titres-services. Les termes suivent les règles décrites dans la méthodologie. 

Quelques aspects spécifiques à cette statistique :

  • Dans ce contexte, l’employeur est chaque employeur qui utilise dans sa déclaration trimestrielle (la déclaration multifonctionnelle) pour ses ouvriers :
    • l’indice d’employeur spécifique qui est destiné aux entreprises de titres-services et/ou 
    • reprend des lignes d’occupation dont le mode de paiement indique que ce travail a été rémunéré à l’aide de titres-services. 
  • La clé d’identification est le numéro d’entreprise (BCE) ou le numéro d’identification à l’ONSS si aucun numéro d’entreprise n’est connu. Les particuliers qui recourent aux services de travailleurs dans le cadre du système des titres-services ne sont pas connus à l’ONSS. Il n’y a donc aucune donnée statistique connue à leur sujet.
  • La région d’emploi est la région où l’entreprise est établie où (ou à partir de laquelle) le travailleur est occupé. Ce critère suit les règles des statistiques selon le lieu de travail. Les mêmes remarques méthodologiques s’y appliquent les données sont actualisées au même moment que les statistiques décentralisées.
  • La classe d’importance est la répartition classique des employeurs selon l’importance de l’entreprise en fonction du nombre de travailleurs occupés (au niveau de l’entreprise – et non pas au niveau de l’établissement, et pas uniquement mes travailleurs titres-services) au cours du trimestre concerné.

Statistiques sur les titres-services jusqu’à fin 2014

Certaines instances doivent en fonction de leur mission spécifique disposer de données qui doivent être recueillies suivant des règles spécifiques. Vu que jusqu’au quatrième trimestre 2014 inclus, celles-ci constituaient la seule base pour pouvoir établir des statistiques au sujet des emplois par titres-services, les données publiées, bien que celles-ci suivissent le plus possible les règles générales applicables aux autres statistiques de l’ONSS, étaient plutôt de nature administrative.

Statistiques sur les titres-services depuis 2015

Depuis 2015, les données relatives aux titres-services sont intégrées dans les fichiers de base statistiques. Il en résulte qu’en ce qui concerne les statistiques les règles statistiques applicables aux statistiques de l’ONSS sont maintenant suivies complètement et de manière conséquente.

Cela a donc créé une rupture dans les séries temporelles des statistiques. Nous avons saisi l’occasion de revoir les statistiques en tenant compte des remarques formulées par les utilisateurs :

  • Nous présentons les données encore toujours sous forme de séries temporelles mais selon d’autres critères de répartition. Ainsi, certaines variables sont remplacées par d’autres.
  • Il nous est maintenant également permis (à partir du deuxième trimestre de 2014) d’avoir une vue sur le lieu de travail effectif des travailleurs titres-services avec l’unité d’établissement de l’entreprise à partir de laquelle le travailleur titres-services est envoyé chez le client , et non pas le lieu où la prestation est effectivement réalisée.
  • Les données pour les quatre trimestres de 2014 sont reprises selon les nouvelles règles et donnent ainsi une idée de la différence avec les données publiées auparavant.

Consultez les statistiques archivées jusque 2014 inclus.