Evolution de l'emploi par commission paritaire

Quatrième trimestre 2020

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 31/05/2021

Données relatives à l'emploi (postes de travail et employeurs) par commission paritaire.

Ces commissions paritaires ont été regroupées en un certain nombre de groupes sectoriels établis sur la base d'un regroupement cohérent de secteurs d'activité connexes.

Données sur l’évolution de l’emploi par commission paritaire

consulter les données sur l'évolution du nombre de postes de travail avec le statut et le sexe comme critères de répartition en excel. 
consulter les données sur l’évolution du nombre d’employeurs en excel.

vous pouvez creer un certain nombre de tableaux croises dynamiques personnalises bases sur des series chronologiques par commission paritaire (sans sous-commissions paritaires et sans regroupement en groupes sectoriels) a partir de 2013:

La répartition d'après le groupe sectoriel s'appuie sur la commission paritaire. Un employeur ne relève théoriquement que d'une commission paritaire, déterminée en fonction de son activité principale, en application du principe "l'accessoire suit le principal". Cependant de nombreuses exceptions existent (entre autres parce qu'on rencontre dans certains secteurs des commissions paritaires différentes pour les ouvriers et les employés). La commission paritaire ne dépend donc pas seulement de l'activité économique de l'employeur, mais aussi de la nature des prestations de travail du travailleur. Contrairement à l'activité économique, la détermination de la commission paritaire est de la responsabilité de l'employeur. L'ONSS détermine uniquement si l'employeur doit payer des cotisations pour un fonds de sécurité d'existence, éventuellement après avis de la Direction générale des Relations collectives du Travail. Par conséquent la répartition par groupe sectoriel repose entièrement sur les commissions paritaires mentionnées par l'employeur. L'ONSS n'effectue aucune correction unilatérale. La rubrique "Aucune commission paritaire d'application" concerne principalement les employeurs et les travailleurs du secteur public. Les employeurs et les travailleurs des pouvoirs publics locaux, qui étaient auparavant déclarés à l'ORPSS ou à l'ONSSAPL font également partie de ce groupe.

Pour rappel, un employeur peut ressortir à plusieurs commissions paritaires (par exemple, une pour ses ouvriers et une autre pour ses employés). La somme du nombre d'employeurs, comprenant des doubles comptages, est donc différente de ce qui est repris dans les tableaux de la brochure "emploi salarié".

Il peut aussi exceptionnellement arriver qu'un comité paritaire change de groupe sectoriel.

Les données sont présentées de 2 manières :

  • En premier lieu, le nombre de postes de travail et le nombre d'employeurs sont répartis suivant le groupe sectoriel et la commission paritaire (pas les sous-commissions paritaires) et ce pour les trois dernières années (treize trimestres).
  • Dans la deuxième série, vous pouvez créer vous-même un certain nombre de tableaux sur mesure (tableaux pivots) : ils donnent par commission paritaire (sans sous-commissions paritaires et sans regroupement en groupes sectoriels) une série temporelle historique à partir de 2013.

Suite à la fusion avec l'ORPSS, l'ONSS devient compétent pour la perception des cotisations des pouvoirs publics locaux depuis le 1er janvier 2017. Le champ d'application des statistiques de l'ONSS comprend les travailleurs des pouvoirs publics provinciaux et locaux et englobe plus de 99 % de l'emploi salarié en Belgique.

L'élargissement de ce champ d'observation ne se limite pas aux données à partir du 1er trimestre 2017. Les séries temporelles reprennent aussi les données des administrations locales des trimestres antérieurs jusque 2013.

Les données sont donc disponibles à partir de 2017 : 

  • les séries temporelles entre 2007 et 2016 (telles que publiées antérieurement) et, 
  • les séries temporelles à partir de 2013 jusqu'au trimestre le plus récent disponible selon le nouveau champ d'observation.