Flexijobs et autres types d'emplois spécifiques (Horeca et autres secteurs)

Troisième trimestre 2023

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 04/03/2024

Lors de l'introduction, au quatrième trimestre 2015, du système des flexijobs et d'autres dispositions dans le secteur de l'Horeca, quelques statistiques ont été conçues et publiées sur le site web afin de mieux cerner l'emploi dans le secteur de l'Horeca, avec une attention particulière aux formes spécifiques de mise au travail qui existent dans ce secteur. Les données utilisées comme le nombre de travailleurs et le nombre de postes de travail au dernier jour du trimestre ne suffisent en effet pas pour présenter une vue complète de ces formes spécifiques de mise au travail.

Depuis le premier trimestre 2018, l'emploi via le système des flexijobs été étendu à d'autres secteurs (commerce de détail alimentaire, boulangeries, petits, moyens et grands magasins de vente au détail, coiffure et salons de beauté). Par conséquent, ces statistiques sur web sont étendues à d'autres secteurs et à d'autres formes spécifiques d'occupations salariées.

Données sur l’occupation des flexi-travailleurs au cours de la période de référence

Données concernent le travail principal des flexi-travailleurs

le champ d'observation est constitué de toutes les personnes qui ont été déclarées au cours du trimestre sous les codes travailleurs des flexi-jobs et cela sans tenir compte de l'existence d'une autre prestation de travail.
Les données suivantes sont disponibles:

  • la première partie présente le nombre de personnes qui ont été occupées comme flexi-travailleur;
  • compte tenu que la règle des "4/5 temps plein" au cours du trimestre de référence (T-3) s'applique à l'ensemble des prestations de travail fournies à cette période de référence par le travailleur (à l'exception des prestations fournies chez l'employeur où un flexi-job sera exercé au cours du trimestre T), une personne peut avoir été occupée chez plusieurs employeurs (Des informations détaillées sont disponibles dans les instructions aux employeurs);
  • les (éventuellement différentes) occupations au cours du trimestre de référence sont réparties en fonction de la branche d'activité de l'employeur. Le total de ces occupations correspond donc au produit du nombre de personnes par le nombre d'occupations qu'elles ont exercées.

La présence de travailleurs pour lesquels aucune occupation n'a été détectée trouve son origine principale dans le fait que des retraités peuvent également être occupés comme flexi-travailleurs.

Consultez les données sur l’occupation des flexi-travailleurs au cours de la période de référence dans ce tableau Excel.

Données sur les types d'emplois spécifiques au cours du trimestre

Données sur le nombre de postes de travail

Ici, au lieu de personnes, les postes de travail sont comptés sur la base des principes traditionnels qui s'appliquent à l'élaboration des statistiques globales.

le dénombrement des postes de travail concerne l'occupation principale auprès d'un employeur. Si un travailleur a été occupé durant le trimestre comme travailleur "ordinaire" et comme flexi-travailleur, le poste de travail sera dans la plupart des cas repris sous le "régime d'occupation général". Par conséquent, il y a une différence avec le décompte dans lequel l'emploi est considéré au cours du trimestre de référence. Ceci est basé sur toutes les personnes qui ont travailléau moins un jour comme flexi-travailleur.

Le dénombrement des postes de travail est, ici, un dénombrement sur tout le trimestre (pour rappel, les statistiques habituelles publiées par l'ONSS sont généralement des dénombrements à la fin du trimestre) de manière à éviter un biais provoqué par un dénombrement de postes de travail de courte durée pour un jour particulier. Tout travailleur qui a au moins été occupé pendant un jour chez un employeur sera donc comptabilisé, quelle que soit la durée de ses prestations.

Les rémunérations pour les "extras" (travailleurs occasionnels) sont, pour rappel, des rémunérations forfaitaires à partir desquelles les cotisations sont calculées.

les données suivantes sont disponibles :

  • Données sur la répartition des travailleurs selon leur âge à la fin du trimestre observé. Ce tableau n'appelle pas de commentaires particuliers.
  • Données sur La définition de la branche d’activité basée sur le code NACE. Un employeur ne peut recevoir qu’un seul code d’activité NACE basé sur son activité principale. Cela explique l’existence du groupe "Autres secteurs (Horeca)". Il s'agit d'employeurs dont l'activité principale est classée en dehors de la branche NACE de l'Horeca mais qui ont une activité secondaire dans le secteur de l'Horeca avec occupation de flexi-travailleurs. Par ailleurs, les travailleurs qui sont employés via une société de travail intérimaire sont repris sous le code NACE du secteur de l’intérim et non sous un code NACE du secteur de l’utilisateur (A partir du 1er trimestre 2018, les agences d'intérim peuvent mettre des flexi-travailleurs à disposition non seulement du secteur Horeca mais des autres secteurs définis. Il n'y a pas moyen d'établir la distinction entre le secteur de l'Horeca et ces autres secteurs). Les secteurs avec flexi-travailleurs à l'intérieur de la branche de l'Horeca sont subdivisés par sous-classe (code NACE à 5 positions).
  • Données par lieu de travail : Il s’agit ici du lieu d’occupation effectif où ou bien (dans le cas des sociétés de travail intérimaire et des sociétés de catering) du lieu à partir duquel les travailleurs intérimaires sont mis à disposition. Ces données sont établies sur la base de l'implantation de l'unité locale déclarée par l'employeur, sans les corrections appliquées dans les publications traditionnelles des statistiques par lieu de travail. La rubrique "inconnu" concerne des cas où l'unité locale n'est pas déclarée dans la déclaration ou bien des cas avec des numéros d'unité locale erronés.
  • Les données par dimension de l’entreprise : La répartition est basée sur l’emploi total au sein de l’entreprise en fin de trimestre. Les grandes entreprises sont principalement des sociétés de travail intérimaire.

Concernant le travail étudiant dans le secteur Horeca, les données ont été établies sur la base d'un traitement statistique particulier comme indiqué dans la "définition du groupe-cible" :

  • Données sur le travail étudiant dans le secteur de l’Horeca en postes de travail (données trimestrielles) : Il s’agit d'un comptage du nombre de postes de travail (relation de travail employeur - travailleur) pendant le trimestre sous forme d’une série temporelle qui compare des trimestres homologues sur un certain nombre d’années. Ceci est principalement motivé par le fait que le travail étudiant est encore fortement lié aux périodes de vacances scolaires; comparer des trimestres consécutifs s’avère donc peu pertinent. Il est important de garder à l’esprit que l’augmentation du travail étudiant est (aussi) affectée par l’évolution de la réglementation en la matière.
  • Données sur le nombre de personnes effectuant un travail étudiant dans le secteur de l’Horeca (données annuelles) : Il s’agit ici d'un comptage du nombre de personnes (travailleurs mais non liés à quelque relation de travail que ce soit). Ces données sont axées sur le dénombrement du nombre d'heures d'occupation  (nombre de jours jusqu'à 2016) au cours de l’année dans le secteur.

Enfin, il existe des données globales sur l'emploi.

  • Données globales sur l’emploi en postes de travail : de manière synthétique, une grande partie des données sur l'emploi des autres tableaux sont récapitulées et subdivisée selon les formes d’occupation (les statuts) et complétées par des données sur l'emploi « régulier » dans le secteur Horeca.

Pour les étudiants, un volume de travail en équivalents temps plein ne peut pas être calculé faute d'une déclaration DmfA complète pour cette catégorie de travailleurs.

La déclaration pour les travailleurs du "régime ordinaire" occupés à temps plein dans l’Horeca, comprend, comme pour les travailleurs à temps partiel, tant des jours rémunérés que des heures rémunérées. Le nombre de jours repris a été calculé sur la base des heures déclarées (en ce compris les heures supplémentaires dispensées de cotisations) et en tenant compte de la durée moyenne hebdomadaire du travail.

Pour rappel, l'emploi ordinaire dans le secteur Horeca comporte des fonctions pour lesquelles les cotisations sont calculées sur la base de rémunérations forfaitaires.

Définition du groupe concerné

La sélection des relations de travail dans le fichier de base de données statistiques (Statbase) s'appuie sur:

  • Pour les flexijobs: sélection sur la base des codes travailleurs spécifiques figurant sur la déclaration trimestrielle DmfA.

  • Pour l'ensemble de l'emploi dans le secteur de l'Horeca: tous les codes travailleurs (en ce compris ceux des étudiants) déclarés en regard de la mention de la commission paritaire 302 du secteur de l'Horeca au sein des catégories d’employeur ONSS 017 et 317.

De plus, ce qui suit s'applique:

  • Les travailleurs (y compris les étudiants) qui sont mis à disposition des entreprises par des agences d’intérim ne sont pas affectés à la commission paritaire de l'utilisateur; par conséquent, à partir de 2018, il n'est pas possible de savoir si un flexi-travailleur déclaré par une agence d'intérim est occupé dans le secteur de l'Horeca ou dans un autre secteur;
  • Les travailleurs occasionnels ("extra") du secteur de l'Horeca peuvent toujours être isolés, même s'ils sont mis à disposition par une agence d'intérim.
  • Les données relatives à l’occupation principale des flexi-travailleurs sont issues d’une extraction spécifique basée sur les enregistrements des prestations "flexi" dans la DmfA (voir également plus loin dans la partie consacrée aux relations entre les diverses approches statistiques).
  • Les données statistiques sont basées sur une photographie des données administratives prise environ 5 mois après la fin du trimestre, sauf indication contraire .

Général

Le dénombrement des postes des travail et des personnes occupées est traditionnellement réalisé à un moment précis, le dernier jour du trimestre. Par contre le volume de travail en équivalents-temps plein couvre l'ensemble du trimestre. Autrement dit, toutes les prestations au cours du trimestre contribuent à établir le volume du travail. Les résultats sont par la suite répartis suivant les caractéristiques de l'employeur (principal) ou du travailleur/de la prestation de travail.

A la fin d'un trimestre, un travailleur peut effectuer plusieurs prestations de travail auprès du même employeur, éventuellement dans plusieurs types d'emploi (emploi "ordinaire", emploi comme travailleur occasionnel, flexi-travailleur, …). Pour un travailleur donné chez un employeur donné, on ne dénombrera cependant qu'un seul poste de travail. Ce poste de travail sera classifié d'après les caractéristiques de la prestation de travail la plus importante. Dans le cas où il existe simultanément plusieurs prestations de travail, les prestations à temps plein l'emportent sur les prestations à temps partiel, qui à leur tour ont la prépondérance sur les prestations occasionnelles ou comme flexi-travailleur.

A la fin d'un trimestre, un même travailleur peut effectuer des prestations de travail auprès de plusieurs employeurs. Dans l'approche statistique traditionnelle, on comptabilisera plusieurs postes de travail mais un seul travailleur. De cette façon, le nombre de personnes occupées est toujours inférieur au nombre de postes de travail occupés.

Impact sur les données concernant les catégories spéciales d'occupations dans le secteur Horeca et dans d'autres secteurs

Le secteur Horeca comporte des formes de travail particulières de courte durée:

  • d'une part, les emplois occasionnels (les "extras" dans le jargon spécifique du secteur) et,
  • d'autre part les flexi-jobs (qui ont été étendus à d'autres secteurs en 2018).

Si on applique les principes exposés ci-dessus, celui de la photographie à un moment donné et celui de la réduction des prestations multiples à un seul poste de travail ou à un seul travailleur occupés, les données relatives aux personnes ou aux postes de travail occupés reprendront peu de travailleurs dont la prestation de travail en tant qu'occasionnel/extra ou dans le cadre d'un flexi-job sera la prestation principale au cours du trimestre.

Par conséquent, la méthode de dénombrement pour les catégories spécifiques d'occupations nécessite une approche différente. C'est ainsi que la statistique concernant les flexi-jobs comptabilisera les flexi-travailleurs sans tenir compte de leur occupation principale pendant le trimestre concerné. Les chiffres de l'approche traditionnelle seront présentés à côté de ceux de l'approche spécifique afin de montrer clairement l'influence des catégories spécifiques d'occupation sur les données globales de l'emploi salarié.

Sur la base de l'application des principes généraux traditionnels exposés dans l'introduction méthodologique générale,  il est clair que la notion de «travail principal au cours ou à la fin du trimestre» ne peut pas être utilisée pour :

  • compter le nombre de personnes qui ont exercé un flexi-job au cours du trimestre,
  • de rassembler des données concernant l'occupation principale des flexi-travailleurs ou encore
  • de réaliser des comparaisons avec d'autres formes de travail.

De plus, il y a aussi des retraités qui ne sont pas inclus dans le recensement traditionnel. Par conséquent, les comparaisons avec d'autres formes d'occupation doivent reposer sur la notion "poste de travail".