Variables communes

Volume de travail en équivalent temps plein

Tout d’abord, nous tenons à souligner que le volume de travail est une notion statistique spécifique à l’ONSS, où la méthodologie utilisée (voir ci-dessous) vise à être le plus proche possible de ce qui est réellement presté sur le marché du travail, et non, par exemple, à ce qui a été stipulé contractuellement. Les résultats obtenus ne correspondent donc à aucune disposition légale ou réglementaire.

La détermination du volume de travail se base sur toutes les périodes de travail rémunérées déclarées pour l’ensemble du trimestre, à l’exclusion des périodes de travail rémunéré fictives (indemnités et jours rémunérés lors de la rupture d’un contrat de travail). Il n’est pas tenu compte des périodes qui, pour l’octroi des prestations sociales, sont assimilées à des périodes de travail et qui souvent donnent lieu au paiement de revenus de remplacement. Tous les travailleurs qui cotisent et sont soumis à la sécurité sociale sont pris en compte dans le calcul du volume de travail. Les catégories spécifiques d’occupations tels que les flexi-job, extra dans l'horeca, apprentis, contractuels subventionnés, ... sont donc incluses dans le calcul de l'ETP. L'étudiant qui travaille dans le cadre du régime de 600 heures (l’ancien job de vacances) n'est soumis qu'à une cotisation de solidarité et n'est donc pas inclus dans le calcul. Cela vaut également pour les pré-retraités et les personnes atteintes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Spécifiquement pour les fonctionnaires, les périodes de disponibilité préalable à la retraite, les périodes de disponibilité pour cause de maladie et les périodes avec dispense de prestations ne sont pas incluses dans le calcul. Enfin, il va sans dire que les citoyens prestataires d’activités complémentaires sont également exclus car ils ne sont pas inclus dans la DmfA.

Les périodes de travail rémunérées d’un travailleur ayant été occupé au cours du trimestre chez plusieurs employeurs, sous plusieurs statuts et/ou sous différents régimes de travail, sont donc toutes prises en considération, en fonction des caractéristiques propres à chacune d’elles.

Les éléments relatifs aux périodes rémunérées sont communiqués de manière hétérogène sur la déclaration trimestrielle. 

• L’unité de base pour les travailleurs occupés à temps plein est la journée ; aucune indication relative à la durée moyenne de la prestation rémunérée en heures par jour ou en heures par semaine n’est fournie. Par conséquent, ces journées déclarées ne peuvent être converties en heures. 
• Les prestations rémunérées des travailleurs à temps partiel sont exprimées tant en journées qu’en heures. De plus, la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur de référence doit être mentionnée. Ce travailleur de référence est une personne (fictive), qui, dans l’entreprise ou, par défaut, dans le secteur d’activité remplit la même fonction à temps plein.

Pour un travailleur à temps plein, ni le nombre réel d’heures rémunérées (ou éventuellement prestées), ni la durée hebdomadaire normale du travail ne sont donc mentionnés. Cela empêche l’établissement de statistiques relatives aux heures rémunérées (ou éventuellement prestées). Cependant, il est possible de calculer le rapport de la prestation de travail d’un travailleur tant à temps plein qu’à temps partiel avec celle du travailleur de référence, ce dernier étant comptabilisé comme une unité équivalent temps plein. Ce calcul présente donc une indication du degré d’occupation d’un poste de travail pendant le trimestre.

Des prestations réduites (inférieures à 1 “équivalent temps plein”) peuvent trouver leur origine dans :

• une période d’occupation plus courte (inférieure au trimestre),
• des prestations à temps partiel (temps de travail hebdomadaire inférieur à celui du travailleur de référence),
• des périodes d’absence au travail non couvertes par une rémunération (par exemple journées assimilées).

Le calcul du volume de travail en équivalent temps plein généré par une prestation consiste donc à comparer sur l’ensemble du trimestre les prestations de travail (prestations rémunérées et périodes de vacances) avec les prestations de travail du travailleur de référence. Pour un travailleur occupé à temps plein, le calcul est réalisé sur la base des prestations exprimées en jours ; pour un travailleur à temps partiel, le calcul s’appuie sur des prestations déclarées en heures.

Cette définition de l’équivalent temps plein ne s’appuie pas sur la durée du travail prévue dans les contrats de travail, mais sur les prestations déclarées. Cette définition se rapproche donc du volume de travail effectivement presté au cours de la période considérée (un trimestre), mais cela devrait être quelque peu nuancé. En effet, les heures de travail supplémentaires lors de périodes d’intense activité qui sont compensées par des périodes de repos lors de périodes creuses n’apparaissent pas sur la déclaration et n’influencent donc pas le volume de travail. Par contre, le travail supplémentaire qui est directement rémunéré influence le volume de travail.

Par ailleurs, les notions de journée de travail et d’heure de travail dépassent le temps effectivement consacré à travailler. Les jours fériés légaux ainsi que les journées de vacances annuelles des employés et des fonctionnaires sont considérés comme journées rémunérées. Afin de maintenir une certaine uniformité, les jours de vacances des ouvriers sont également pris en compte. De plus, certains jours d’absence sont traités différemment suivant le statut du travailleur : ils peuvent être payés par l’employeur et sont par conséquent considérés comme journées rémunérées. Ils peuvent également être couverts par un revenu de remplacement et sont alors considérés comme journées assimilées. Ces dispositions non homogènes faussent les comparaisons entre groupes de travailleurs.

Poste de travail 

L’unité statistique “poste de travail” découle de la notion de “travailleur assujetti à la sécurité sociale”. Il s’agit ici du travailleur ressortissant à l’ONSS en vertu des lois du 27 juin 1969 et du 1er août 1985 ainsi que de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

La statistique des postes de travail occupés à la fin d’un trimestre consiste à dénombrer le nombre de travailleurs occupés par chaque employeur à la fin d’un trimestre. Ce dénombrement reprend tant les travailleurs présents au travail au dernier jour du trimestre que ceux dont le contrat de travail est suspendu, mais non rompu :

• par suite de maladie ou d’accident : jusqu'en 2002, seuls les travailleurs dont l'incapacité de travail pour cause de maladie (sauf maladie professionnelle) ou d'accident (sauf accident du travail) ne dépassait pas 12 mois étaient comptabilisés, 
• de repos de grossesse ou d’accouchement, 
• ou de rappel sous les armes, 

De même que ceux qui ne sont pas au travail le jour considéré pour raison de congé, de grève, de chômage partiel ou temporaire ou bien d’absence justifiée ou non. Le chômage temporaire concerne les systèmes reconnus par l'ONEm (chômage économique, intempérie, force majeure,…). 

Les travailleurs en interruption totale de carrière professionnelle ou ayant suspendu complètement leurs activités professionnelles dans le cadre des dispositions relatives au “crédit-temps” ne sont pas comptabilisés. Depuis 2011 la déclaration du personnel du secteur public a été modifiée, ce qui fait que des travailleurs se trouvant dans certaines situations de non-activité peuvent être isolés. C'est ainsi que les travailleurs qui se trouvent en position de disponibilité préalable à la retraite ne sont plus comptabilisés.

Les travailleurs qui, à la fin d’un trimestre, sont occupés par plus d’un employeur, sont comptabilisés plusieurs fois.

Les travailleurs qui remplissent simultanément plusieurs fonctions auprès d’un même employeur (soit sous plusieurs statuts, soit sous plusieurs contrats) n’occupent qu’un seul poste de travail. Seules les caractéristiques de la prestation principale sont retenues. Celle-ci sera sélectionnée sur la base des critères suivants (par ordre décroissant d’importance) : 

• le type d’occupation (temps plein, temps partiel, etc.), 
• le salaire brut le plus élevé, 
• le volume de travail le plus important, 
• le plus grand nombre de journées assimilées.

Dans le secteur de l’enseignement en particulier, le dénombrement des postes de travail peut être influencé par des dispositions administratives. Bien que les enseignants et le personnel d'appui soient engagés par les pouvoirs organisateurs, ce sont les départements de l'enseignement des Communautés qui remplissent les formalités au titre d'employeur vis-à-vis de l'ONSS. Le pouvoir organisateur n'intervient comme employeur que pour les prestations de travail qui ne sont pas rémunérées par ces départements. Par conséquent, un enseignant qui est occupé dans plusieurs écoles, relevant de pouvoirs organisateurs différents, tout en étant intégralement rémunéré par le département de l'enseignement, ne sera compté qu'une seule fois. Par ailleurs, si un enseignant est rémunéré par le département de l'enseignement et effectue en même temps d'autres prestations qui tombent à la charge du pouvoir organisateur de son école, deux postes de travail seront comptabilisés.

Le travailleur

La statistique du nombre de travailleurs occupés repose sur l‘élimination des doubles comptages issus des multiples prestations d‘un même travailleur en fin de trimestre. La détection de ces prestations multiples s‘opère grâce au numéro d‘identification à la sécurité sociale (NISS) de chaque travailleur. Cet identifiant unique est constitué par le numéro de Registre national dans la plupart des cas ; en l‘absence de numéro de Registre national, l‘identification d‘un travailleur est opérée à l‘aide de registres annexes gérés par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.

Lorsqu‘un travailleur exécute plusieurs contrats de travail simultanés en fin de trimestre, il ne sera comptabilisé qu‘une fois et les caractéristiques, liées à l‘employeur et à la prestation, qui lui seront attribuées seront celles de la prestation principale. Dans le cas de plusieurs contrats de travail simultanés, on utilisera les critères suivants pour déterminer la prestation principale (critères en ordre décroissant de priorité) :

• le type de prestation (temps plein, temps partiel, etc.),
• le salaire brut le plus élevé,
• le volume de travail le plus important (voir ci-dessous),
• le plus grand nombre de journées assimilées.

L’employeur 

L’unité statistique est constituée par l’employeur qui au cours du trimestre concerné a occupé des “travailleurs assujettis à la sécurité sociale” . Ce concept comprend aussi bien les personnes physiques ou les personnes morales qui ont la qualité d’employeur d’après la loi.

Remarque : les particuliers qui recourent aux services de travailleurs dans le cadre du système des titres-services ne sont pas connus à l’ONSS. Il n’y a donc aucune donnée statistique connue à leur sujet.

L’établissement / l’unité locale 

Le point de départ : l'employeur

En principe, l’unité de base est l‘employeur ressortissant à l’ONSS et immatriculé à ce titre, qui a occupé, au cours du trimestre considéré, des travailleurs assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Ce concept implique aussi bien les personnes morales (sociétés, etc.) que les personnes physiques ayant la qualité d’employeur au regard de la loi (administrations fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales, ainsi qu'organismes d'intérêt public, qui occupent des travailleurs assujettis au régime complet ou partiel de la sécurité sociale, repris par assimilation dans la statistique des employeurs).

L’ancienne notion décentralisée: l’établissement

Dans la statistique décentralisée, l’ONSS a utilisé jusqu’en 2002 l’unité statistique “établissement” :

• dans le cas où l’employeur exerce une seule activité dans un seul siège d’exploitation et ne renvoie qu’une seule déclaration, les notions établissement et employeur sont identiques,
• si l’employeur possède au moins deux sièges d’exploitation (succursales ou divisions techniques) et/ou exerce des activités différentes, chaque siège est considéré comme établissement et, pour un même siège à deux ou plusieurs activités, il y a autant d’établissements que d’activités distinctes. Toutefois, les différents sièges situés dans une même commune et ayant la même activité ne comptent au total que pour une seule unité statistique établissement.

La nouvelle notion décentralisée: l’unité locale

La loi relative à la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) introduit l'unité d’établissement comme étant un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel l'activité est exercée. Cette notion d'unité d’établissement, ou d'unité locale, correspond à la notion reprise dans les définitions des unités statistiques figurant dans les notes explicatives de la nomenclature NACE-Bel 2008.

Au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, chaque unité locale est pourvue d’un numéro d’identification unique. Certaines entreprises peuvent néanmoins occuper du personnel en Belgique sans disposer d’unité d’établissement inscrite auprès de la BCE. Il s’agit des employeurs de personnel de maison et des entreprises étrangères sans implantation en Belgique.

Le dénombrement des unités locales s'appuie uniquement sur les unités locales avec travailleurs salariés. Chaque employeur compte au moins une unité locale, même s’il n’y a pas d’unité d’établissement inscrite auprès de la BCE.

Rémunérations

Les rémunérations considérées sont celles passibles du calcul des cotisations de sécurité sociale telles qu’elles sont définies par les dispositions légales et réglementaires de l’année concernée, à l’exception toutefois du pécule simple de vacances des travailleurs manuels lorsqu’il est payé par une caisse de vacances sectorielle ou l’ONVA, ce qui est le cas en principe pour l’ensemble du secteur privé et une partie du secteur public et de l’enseignement . Ce sont des rémunérations brutes, non diminuées des charges fiscales.

Les revenus comportent diverses composantes. Le tableau ci-contre présente un aperçu succinct de certaines de ces composantes, avec une indication sur leur intégration ou non au terme de revenu, tel que défini par l'ONSS et s'ils sont ou non inclus dans les données publiées par l'ONSS.

Aperçu des composantes

Pour certaines catégories spéciales de travailleurs, la rémunération déclarée à l’ONSS et reprise dans la statistique est constituée, non par le salaire ou les avantages réellement accordés, mais par la rémunération fixée forfaitairement par arrêté ministériel ou par arrêté royal en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Les travailleurs concernés sont :

• les travailleurs rémunérés au pourboire ou au service, relevant de l’industrie hôtelière et des autres secteurs d’activité (divertissements publics, etc.);
• les travailleurs de la pêche maritime;
• les coureurs cyclistes et les autres sportifs rémunérés;
• les travailleurs occasionnels dans les secteurs horticole, agricole et l'horeca;
• les gardiens et gardiennes d'enfants.