Utiliser les données de l'ONSS pour détecter la fraude au crédit hypothécaire ? Pas si évident...
Febelfin souhaite utiliser les données de l'ONSS pour combattre la fraude au crédit hypothécaire. L'ONSS estime que ce projet est difficilement réalisable.
L'ONSS est au courant que Febelfin souhaite utiliser les données en sa possession en vue de combattre la fraude au crédit hypothécaire. Toutefois, il estime que ce projet est difficilement réalisable.
Le 5 novembre 2020, dans le cadre d'une étude préliminaire pour un projet de gestion du risque de crédit (et éventuellement de saisie sur salaire), Febelfin a pris contact avec l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS). Febelfin a demandé à l'ONSS et à la BCSS s'il était possible pour les banques, tant d'un point de vue juridique qu'opérationnel, de consulter des données salariales détenues par l'ONSS en vue de détecter des cas de fraude avec de fausses fiches de paie.
L'ONSS et la BCSS ont fourni les renseignements nécessaires à cet égard. Ils ont également prévenu Febelfin que la probabilité d'obtenir une autorisation pour ce projet était considérée comme minime.
