La déclaration de télétravail n’est normalement pas nécessaire pour les centres de vaccination
Contrairement à ce qui a été communiqué dans la presse, les centres de vaccination locaux ne sont normalement pas tenus d’introduire une déclaration de télétravail mensuelle à l’ONSS. En principe, les organisateurs ne doivent pas non plus déclarer ces centres séparément.
Pas d’unité d’établissement
En règle générale, il revient à l’employeur d’introduire la déclaration relative au télétravail, et ce pour chaque unité d’établissement qu’il possède. Cela signifie : un lieu dans lequel ou depuis lequel l’activité principale ou une activité secondaire de l’entreprise est exercée (ex. siège d’exploitation, service, atelier, usine, entrepôt, bureau, magasin …). La Banque Carrefour des Entreprises reprend l’ensemble des unités d’établissement d’une entreprise.
Un centre de vaccination ne satisfait normalement pas à ces critères. Il ne dispose généralement pas de la qualité d’employeur et les locaux utilisés ne sont pas considérés comme des unités d’établissement.
Personnel fixe déjà déclaré
Les centres de vaccination sont aménagés par les autorités régionales et locales, les zones de première ligne etc. Les collaborateurs fixes sont normalement déjà repris dans la déclaration introduite par la commune, les autorités régionales, les zones de première ligne ou d’autres organisations responsables de l’organisation et de l’aménagement des centres de vaccination.
Il n’y a pas non plus lieu d’introduire une déclaration pour les bénévoles. La déclaration de télétravail concerne uniquement les collaborateurs occupés de manière structurelle auprès d’une entreprise, d’une association ou d’une autorité.
