L’ONSS participe à une opération contre la fraude aux faux détachements
Le 13 décembre 2022, les services de police belges et portugais ont effectué des perquisitions coordonnées dans le cadre d’une enquête portant sur une fraude sociale organisée grave. L’ONSS a joué un rôle actif dans cette opération.
6 perquisitions ont été menées à Bruxelles et 14 autres dans la région de Porto dans le cadre de cette opération, baptisée Salsa. 12 personnes ont été privées de liberté et auditionnées (4 en Belgique et 8 au Portugal).
C’est la Police judiciaire fédérale de Bruxelles qui a organisé ces actions, en collaboration avec l’Inspection de l’ONSS, la Police judiciaire portugaise, Europol et l’European Labour Authority (ELA) et sous la coordination d’Eurojust.
Faux détachements
Les suspects auraient organisé de la fraude sociale et du dumping social à grande échelle via un système de faux détachements. Ils ont fait appel à des travailleurs de sociétés étrangères qui n'ont pas d'activité réelle dans leur pays d'origine pour les faire travailler en Belgique sans respecter les règles relatives au détachement de travailleurs.
Ils sont également soupçonnés d'avoir établi de faux contrats de sous-traitance, qui sont en réalité des contrats de mise à disposition illicite de travailleurs, et ce afin d’éviter de devoir payer des cotisations sociales.
11 millions d’euros de cotisations éludées
Pas moins de 15 sociétés portugaises étaient concernées par cette fraude. L'organisation criminelle gérait la structure depuis la Belgique et rapatriait l'argent généré vers le Portugal. Des transferts pour plus de 25.000.000 EUR ont été constatés.
La juge d’instruction a demandé 5 saisies immobilières au Portugal, ainsi que le blocage de 32 comptes bancaires.
Le préjudice total pour l'ONSS est estimé à plus de 11 millions d’euros de cotisations éludées.
L’ONSS cartographie le réseau de fraude
L’ONSS a joué un rôle important dans ce dossier. Ce sont les inspecteurs de l’Office qui ont dépisté la fraude, suite à un contrôle effectué sur chantier et des auditions des travailleurs détachés.
Ils ont ensuite approfondi leurs investigations et n’ont pas tardé à découvrir que la fraude était d’une ampleur beaucoup plus grande que ce qu’ils pensaient de prime abord. L’Inspection de l’ONSS a cartographié le réseau d’entreprises et de personnes impliquées et a établi un rapport à l’attention de l’auditorat du travail, qui a décidé de saisir un juge d’Instruction.
Les inspecteurs de l’ONSS ont également joué un rôle important dans l’instruction. L’expertise en matière de fraude au détachement, les contacts avec l’Institution de Sécurité sociale portugaise et l’étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale ont fait de cette opération un succès.
