Importants travaux de câblages informatiques : des infractions constatées chez plus de la moitié des entrepreneurs contrôlés
Le 17 janvier 2023, l’inspection de l’ONSS, en collaboration avec ses collègues du CLS (Contrôle des lois sociales) et de la VSI (inspection sociale flamande), a mené une action coordonnée sur les chantiers de câblage informatiques dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et d’Anvers.
Des infractions ont été constatées chez plus de la moitié des employeurs contrôlés. Il s’agissait :
- d’une occupation illégale pour 4 ouvriers moldaves
- de travail au noir pour 1 travailleur
- d’infractions à l’enregistrement quotidien des présences (Checkin@work) pour 25 travailleurs et 2 indépendants.
Pour 3 travailleurs, des infractions à la réglementation du chômage seront communiquées à l’ONEM.
Bien entendu, les constatations et déclarations feront l’objet d’une analyse et d’un suivi approfondis par les différents services.
Pourquoi avoir mené cette enquête ?
Cette action trouve son origine dans un premier contrôle effectué à Gand lors de la vague de froid de décembre 2022. Malgré des températures glaciales persistantes, les ouvriers ont continué à travailler 6 jours sur 7, souvent de 6 heures à 18 heures. De plus, les chantiers n’avaient fait l’objet d’aucun aménagement. Des enquêtes administratives complémentaires ont mis au jour une structure de sous-traitance massive et opaque impliquant plusieurs constructions à détachement douteuses et des employeurs « à risque » connus.
En croisant les informations de nos bases de données, nous avons identifié des chantiers suspects à Wetteren, à Lochristi, au port de Gand, Bruges et Anvers. Au total, les équipes pluridisciplinaires ont contrôlé 12 chantiers, 17 employeurs avec 60 travailleurs au total, 7 indépendants et 1 stagiaire.
Prévenir le dumping social
Il est clair que les importants travaux de câblages informatiques vont créer un énorme besoin de main-d’œuvre en peu de temps, mais cela ne doit pas ouvrir la porte au dumping social.
Pour les travaux de ce type, les entrepreneurs sont tenus d’effectuer l’enregistrement quotidien des présences (Checkin@work), et force est de constater qu’ils omettent trop souvent cette obligation dans la pratique. De nombreux travailleurs restent donc sous le radar, avec tous les risques que cela implique : travail au noir, occupation illégale, déclarations de sécurité sociale incomplètes et infractions à la réglementation du travail et aux droits des travailleurs.
Comme prévu par le Plan d’Action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social, les services d’inspection sociale poursuivront leur collaboration et continueront à se concentrer sur les secteurs à risque avec une présence forte et ciblée sur le terrain.
