Journées internationales : Les experts de l'ONSS expliquent la sécurité sociale transfrontalière
L'ONSS organisera les 6, 7 et 9 novembre 2023 une formation de base qui donnera un aperçu des règles principales en matière de sécurité sociale à l’international, et plus particulièrement de celles qui déterminent le pays compétent et les conditions de payement des cotisations.
De plus en plus d'entreprises sont confrontées, d'une manière ou d'une autre, aux aspects internationaux de l'emploi - par exemple, parce qu'elles embauchent un travailleur qui vit de l'autre côté de la frontière ou parce que leurs travailleurs participent à une courte conférence à l'étranger. Qu'en est-il de la sécurité sociale dans de telles situations ? Pour de nombreuses entreprises, ce n'est pas clair.
C'est pourquoi l'ONSS organisera les 6, 7 et 9 novembre 2023 une formation de base qui donnera un aperçu des règles principales en matière de sécurité sociale à l’international, et plus particulièrement de celles qui déterminent le pays compétent et les conditions de payement des cotisations.
Objectif
A l'aide de nombreux exemples pratiques, la formation abordera de manière accessible le droit belge et international. De plus, nous vous guiderons pas à pas dans les formalités obligatoires. Vous disposerez de suffisamment de temps pour poser vos questions et vous entretenir sur le sujet.
A qui cette formation est-elle destinée ?
Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par les aspects internationaux de l'emploi, mais qui n'a que peu ou pas de connaissances en la matière. Après cette formation, vous comprendrez de quoi il s'agit et à quoi il faut prêter attention pour évaluer correctement les aspects de sécurité sociale d'un emploi comportant un élément international.
Trois modules
La formation se compose de trois modules qu’il est possible de suivre séparément.
Module 1 : la sécurité sociale européenne (6 novembre 2023, 9h30 - 15h30)
Dans ce module, nous examinerons des situations au sein de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Que faire lorsque son travailleur vit dans un autre Etat membre ? Faut-il vraiment faire quelque chose lorsqu’un travailleur assiste à une conférence d’un jour en Allemagne ? Et comment cela se passe-t-il exactement pour le Royaume-Uni ?
Vous apprendrez également ce qu'est une attestation A1 et comment en faire la demande en ligne.
Module 2 : la sécurité sociale internationale (7 novembre 2023, 9h30 - 12h00)
Pour le module 2, nous quitterons l'Europe. Nous examinerons les traités que la Belgique a conclus avec une vingtaine de pays et vous indiquerons comment agir en l’absence de traité. Nous aborderons également l'emploi crée en Belgique par des employeurs "exotiques".
Vous apprendrez ce qu'est un certificat de couverture et comment le demander en ligne.
Enfin, nous examinerons en détail le régime volontaire belge de sécurité sociale d’outre-mer (SSOM). De quoi s’agit-il ? Quelles sont les possibilités offertes ? Et quand est-il avantageux de s’y affilier ?
Module 3 : travailler dans l'immobilier, le secteur du gardiennage et le secteur de la viande (9 novembre 2023, 9h30 - 15h30)
Dans le module 3, nous vous expliquerons les obligations administratives à remplir si vous exercez des activités dans l'immobilier, dans le secteur du gardiennage ou de la viande sur le territoire belge, ainsi que les conséquences potentielles en cas de non-respect de ces obligations.
Le matin, l'accent sera mis sur les différentes obligations relatives à la réglementation 30bis/ter, leur champ d’application et les applications que l'ONSS met à disposition à cet effet, telles que la déclaration de travaux et Checkin@work.
L'après-midi, nous ferons le lien avec le module 1. Nous nous concentrons sur la collaboration avec des entreprises étrangères sur des lieux de travail belges dans l'un des trois secteurs mentionnés. Nous nous pencherons sur des questions de ce genre : Est-on autorisé à travailler sans document A1 ? Quelles sont les implications de cette situation ? Faut-il appliquer une obligation de retenue lorsque l’on paie une facture d'une société étrangère ?
Concrètement
Toutes les séances se dérouleront dans les locaux de l'ONSS à la gare de Bruxelles Midi. Pour les personnes venant en voiture, un parking gratuit est disponible au niveau -5 du Q-Park de la gare du Midi .
Frais
Pour couvrir nos frais d'interprétation simultanée externe et de restauration, nous demandons une participation de 50 euros pour une formation d'une journée entière (cela comprend les sandwiches pour le repas de midi) et de 25 euros pour une formation d'une demi-journée.
