Travail associatif - statistiques trimestrielles 2021
Quatrième trimestre 2021
Périodicité : Trimestre
Dernières mises à jour : 04/05/2022
Le régime des activités complémentaires mis en place au mois de juillet 2018 offre sous certaines conditions à toute personne qui le désire la possibilité d’exercer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre – exonérées de charges et avec un minimum de tâches administratives. Sont concernées les activités effectuées par un citoyen prestataire dans le cadre du travail associatif au profit d’une organisation mais aussi les services entre citoyens où le citoyen prestataire réalise des services occasionnels contre une indemnité auprès d’une autre personne privée.
La réglementation qui régissait le régime des activités complémentaires a été annulée par un arrêt de la Cour constitutionnelle mettant fin aux services entre citoyens, l'ancien régime d'économie collaborative, instauré en 2016, est redevenu applicable et une réglementation adaptée a été élaborée pour le travail associatif.
Les règles qui régissaient le régime des activités complémentaires jusqu'en 2020 et les données statistiques associées sont consultables dans la page Activités complémentaires.
Les nouvelles règles en vigueur à partir du 01/01/2021 ne s’appliquent dorénavant que pour le travail associatif dans le secteur sportif. Un élargissement aux activités socio-culturelles a aussi été accordé à partir du 08/05/2021. La liste complète des activités concernées est affichée sur le site web www.travailassociatif.be.
Les principales nouveautés et adaptations du régime révisé restreint au travail associatif se résument comme suit:
- Les travailleurs associatifs doivent avoir au moins 18 ans au moment où ils fournissent des prestations de travail associatif.
- L’indemnité minimale est de de 5,10 euros l’heure et les revenus générés sont plafonnés à 532.50 euro par mois et 6000 euro (indexés).
- Les travailleurs associatifs peuvent prester au maximum 50 heures par mois en moyenne sur une base trimestrielle.
- L’exonération fiscale et sociale totale sur les revenus n’a pas été maintenue. Une association qui engage des travailleurs associatifs est redevable à l’ONSS d’une cotisation de solidarité de 10% de l’indemnité convenue. Le régime prévoit également un volet fiscal, notamment une taxation de 10%.
- Les déclarations des prestations doivent mentionner le nombre d’heures par mois que le travailleur associatif prestera et éventuellement le montant de l’indemnité de rupture (si applicable).
Davantage de détails concernant le travail associatif (ea: liste des nouvelles activités, montants indexés…) se trouvent sur le site web www.travail associatif.be.
À quoi correspondent les chiffres présentés ?
Les données correspondent à toutes les activités effectuées par une personne physique dans le cadre d’un travail associatif et qui sont déclarées à l’ONSS via le site web Travail associatif.
Pour ce qui est de l’économie collaborative, les données en question sont transmises au SPF Finances par les différentes plateformes en ligne dédiées à cet effet.
Les chiffres de cette page sont basés sur les activités indiquées via le site web Travail associatif mentionné ci-dessus.
L’économie collaborative n’entre pas dans le champ des statistiques présentées.
Les données déclarées dans le cadre des activités du travail associatif demeurent encore assez limitées : Il s’agit des services réalisés par un travailleur associatif au profit d’une organisation. Dans ce cas, c’est l’organisation qui introduit la déclaration. Cette dernière reprend des données d’identification de la personne physique et de l’utilisateur (association) ainsi que des informations concernant le jour de début et le jour de la fin des prestations, l’activité et le montant mensuel de l’indemnité (montant estimé au début de la conclusion du contrat) ainsi que les heures consacrées à cette activité. À la fin de chaque mois, le montant effectif du mois est transmis par l’association.
Par rapport aux déclarations dans le cadre du régime des activités complémentaires qui ne permettait pas de ressortir des informations relatives au nombre d’heures ou de jours prestés, le nouveau régime mis en place depuis 2021 a pu corriger cette lacune en introduisant l’obligation de déclarer les heures prestées pour toute activité effectuée dans le cadre du travail associatif. Nos statistiques ont d’ailleurs été enrichies par cette nouvelle donnée.
Quelle approche pour les statistiques trimestrielles ?
L’approche de base des statistiques trimestrielles se focalise sur l’utilisateur qui recourt au travail associatif. L’utilisateur étant dans ce cas l’entité ou l’organisation (Asbl, association de fait ou une administration publique) qui fait appel à un citoyen prestataire pour exécuter une tâche contre rémunération.
Une approche complémentaire de ces statistiques concerne aussi le travailleur associatif en utilisant ses données personnelles et démographiques (comme pour les statistiques annuelles).
Les statistiques disponibles ont été établies sur la base de ces deux approches,
Nombre de travailleurs associatifs selon le statut, l’âge et le lieu de domicile.
- Répartition du nombre d’utilisateurs d’activités selon :
- la localisation (province) de l’utilisateur (siège social dans le cas d'une organisation),
- le type d’activité exercée, la forme juridique de l’organisation,
- le nombre de travailleurs associatifs occupés, les revenus générés ainsi que les heures prestées selon le statut du travailleur,
Nombre de travailleurs associatifs par statut, classe d'âge et lieu de domicile
Il s’agit d’un décompte du nombre de personnes uniques sur une base trimestrielle, ce qui signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant tout le trimestre même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant le trimestre concerné.
Les données des tableaux selon le statut comptent forcément une même personne plusieurs fois si celle-ci affiche des statuts différents durant la période concernée.
Répartition du nombre d’utilisateurs du travail associatif selon la forme juridique de l’organisation (O2C), et selon la localisation de l’utilisateur
Les données des deux tableaux affichent le nombre unique d’utilisateurs ayant recours à des activités complémentaires durant le trimestre concerné.
La répartition selon la forme juridique s’applique uniquement pour les entités disposant d’un numéro BCE. Les associations de fait ne sont pas concernées. Vu la multiplicité des formes juridiques, nous avons retenu 3 groupes et ce pour une meilleure lisibilité des résultats.
Une subdivision par régime d’activité et selon la province (localisation de l’utilisateur).
Répartition du nombre d’utilisateurs du travail associatif selon la forme juridique de l’organisation, et selon la localisation de l’utilisateur
Les données des deux tableaux affichent le nombre unique d’utilisateurs ayant recours au travail associatif durant le trimestre concerné.
La répartition selon la forme juridique s’applique uniquement pour les entités disposant d’un numéro BCE. Les associations de fait ne sont pas concernées. Vu la multiplicité des formes juridiques, nous avons retenu 3 groupes et ce pour une meilleure lisibilité des résultats.
Une subdivision par régime d’activité et selon la province (localisation de l’utilisateur).
Répartition du nombre d’utilisateurs du travail associatif, nombre de travailleurs associatifs, revenu généré, le nombre d’heures prestées, le type d’ activité et la forme juridique de l’organisation.
On distingue 2 types d’activités à savoir les activités sportives et les activités socio-culturelles.
Les résultats présentent les données selon deux types d’entités: celles qui ont un numéro BCE et celles qui n’ont pas de numéro BCE. En outre, une classification supplémentaire est effectuée selon la forme juridique des associations et des administrations publiques.
Un utilisateur qui a recours à deux activités différentes est bien évidemment repris 2 fois au niveau comptage.
Dans le cas où un travailleur associatif est concerné par plusieurs activités ou statuts, cette même personne sera bien évidemment comptée plus qu’une fois.
Les montants affichés sont des revenus perçus durant le trimestre concerné et le nombre d’heures présentées sont des heures prestées durant le trimestre en question. Si la tâche d’une personne s’étend sur plusieurs trimestres (cas assez fréquent), seule la partie des montants et le nombre d’heures liés aux activités exercées durant le même trimestre est prise en compte.
Nombre d’utilisateurs d’activités du travail associatif selon le nombre de personnes occupés
Pour rendre les résultats lisibles, cinq classes composées chacune d’un certain nombre de personnes occupés ont été créées.
Pour chaque classe, les résultats présentés concernent le nombre d’utilisateurs, le nombre total de travailleurs associatifs, le montant des revenus générés ainsi que le nombre total d’heures prestées.
Nombre d’utilisateurs d’activités du travail associatif selon le statut du travailleur associatif
Les données de ce tableau permettent de répondre aux questions suivantes :
- Quel est le statut le plus ou le moins sollicité par les utilisateurs durant un trimestre particulier ?
- Combien de travailleurs associatifs sont-ils concernés ?
- Combien ont-ils gagné ?
- Combien d’heures ont–ils presté
Un utilisateur d’activités du travail associatif qui occupe des personnes ayant des statuts différents est compté plusieurs fois.
