Statistiques

Séries temporelles sur les réductions des cotisations

Deuxième trimestre 2024

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 09/10/2024

    Ces statistiques traitent les séries temporelles concernant les demandes de réductions de cotisations introduites avec, pour chaque réduction, le volume de travail concerné exprimé en Equivalents Temps Plein ainsi que les montants correspondants sollicités. Ces réduction s’appuient sur des montants forfaitaires et elles se composent de deux parties:

    • une réduction générale des cotisations: la réduction structurelle (appelée parfois composante structurelle);
    • une réduction dont l’application dépend de critères auxquels l’employeur et/ou le travailleur doit satisfaire: la réduction “groupe-cible”.

    Ces réductions “groupes-cibles” sont réparties en 9 catégories différentes à savoir:

    • la réduction groupe-cible “travailleurs âgés”;
    • la réduction groupe-cible “jeunes travailleurs”;
    • la réduction groupe-cible “personnes sans emploi”;
    • la réduction groupe-cible “premiers engagements”;
    • la réduction groupe-cible “redistribution du temps de travail”;
    • la réduction groupe-cible “tuteurs”;
    • les réductions groupe-cible pour certaines "catégories spécifiques" (personnel de maison, artistes, parents d'accueil);
    • la réduction groupe-cible pour "contractuels subventionnés et remplaçants dans le secteur public"
    • la réduction groupe-cible pour les travailleurs permanents dans le secteur de l'Horeca.
    methodologie.pdf

    Caractéristiques

    Les réductions de cotisations concernent les données d'un trimestre déterminé qui sont enregistrées endéans une période de 7 mois et pour le trimestre le plus récent 4 mois après l'expiration du trimestre concerné. Ces statistiques ne sont donc pas définitives et de surcroît elles sont déjà établies avant qu'un contrôle administratif complet n'ait été effectué. Il se peut que la réduction de cotisations sollicitée ne soit pas accordée parce que les conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées.

    Champ d’observation

    Le champ d’observation des statistiques couvre l’ensemble des employeurs affiliés à l’ONSS, y compris les pouvoirs publics locaux (ces données remontent à 2013).

    Les statistiques présentées ne concernent que les réductions qui sont sollicitées sur les relevés du personnel des déclarations à l’ONSS. Cela signifie que les réductions relatives à la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand ne sont pas reprises. C’est aussi le cas depuis le premier trimestre 1999 pour le Maribel social.

    La description de ces mesures figure dans les “Instructions générales à l’usage des employeurs” qui peuvent être consultées sur le site portail de la sécurité sociale.

    Depuis le 1er juillet 2014, le personnel navigant des entreprises qui effectuent des travaux de dragage sur mer ne doit plus être déclaré à l'ONSS mais à la Caisse d'Aide et de Prévoyance des marins de la marine marchande (CSPM). La réduction des cotisations patronales et le non versement d'une partie des cotisations personnelles restent uniquement applicables pour les travailleurs qui sont désormais déclarés à cet organisme.

    Méthode d’établissement

    Les éléments statistiques sont établis sur la base des informations figurant sur les déclarations trimestrielles relatives au trimestre concerné et plus particulièrement à partir de la base de données “DmfA”, qui reprend l’ensemble des relevés du personnel introduits à l’ONSS.

    Contrairement à certains tableaux financiers qui s’appuient sur le traitement des données enregistrées pendant une certaine période et se rapportant à plusieurs trimestres, il est tenu compte ici de manière homogène de toutes les déclarations relatives à un trimestre, quel que soit le moment où la déclaration a été enregistrée dans la base de données.

    Les données présentées ne constituent pas un résultat définitif: en effet, elles ne tiennent pas compte de demandes qui, au moment du traitement statistique, n’étaient pas encore arrivées à l’ONSS ou bien qui étaient arrivées mais n’avaient pas encore été enregistrées dans les bases de données; de plus, ces statistiques sont établies préalablement à certaines opérations de contrôle administratif (en nombre relativement réduit), qui conduisent à des refus d’octroi lorsque les conditions légales prescrites ne sont pas respectées (e.a.: les "Plans plus").

    télécharger les séries temporelles jusqu'à 2012

    télécharger les séries temporelles suivant la région du domicile du travailleur jusqu'à 2012

    télécharger les données jusqu'à 2002 (ère LATG)

    Une brochure trimestrielle a également été publiée de 2010 à 2016. Téléchargez-les ci-dessous.

    Sélectionner un format