Travail associatif - statistiques annuelles
2022
Périodicité : Annuelle
Dernières mises à jour : 09/08/2023
Le régime temporaire du travail associatif, tel qu’il était organisé depuis 1er janvier 2021, prend fin le 31 décembre 2021.
A partir du 1er janvier 2022, le dispositif du travail associatif est remplacé par le système prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Le système existant a été étendu dans le but de permettre d’engager des travailleurs pour réaliser des activités qui étaient auparavant couvertes par le travail associatif.
Le régime existant prévoit un contingent de 25 jours/an pour lesquels l’employeur est exonéré de cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2022, de nouveaux contingents ont été introduits et les modalités adaptées. Ainsi, le contingent est dorénavant comptabilisé en heures :
- 300 heures/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre: plafond de 190 heures).
- Exception: 450 heures/an pour les activités du secteur sportif, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre: plafond de 285 heures).
- Le contingent de 25 jours/an subsiste uniquement pour les personnes travaillant pour la VRT, la RTBF ou la BRF.
Les prestations effectuées sous ce régime doivent être déclarées via une Dimona. Aucune déclaration Dmfa ne doit être faite dans la mesure où les prestations en question sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. Cependant, un impôt de 10% sur les revenus est applicable, que le travailleur devra payer au moment du décompte fiscal, à la fin de l’année.
La liste complète des activités autorisées dans le cadre du nouvel article 17 sont reprises dans le site web dédié au travail associatif www.travailassociatif.be/fr/
Les règles qui régissaient ce régime provisoire et les données statistiques associées en 2021 sont consultables dans la page Travail associatif (2021). Les règles qui régissaient le régime des activités complémentaires jusqu'en 2020 et les données statistiques associées sont consultables dans la page Activités complémentaires. |
À quoi correspondent les chiffres présentés ?
L’approche des statistiques annuelles se focalise sur le travailleur associatif tout au long d’une année complète en utilisant entre autres les données personnelles et démographiques de la personne concernée. Une série de tableaux statistiques ont été élaborés. Cela concerne :
- Nombre de travailleurs associatifs et revenus générés par les activités selon le statut, l’âge, le lieu de domicile et le type d’activité (sportive ou culturelle)
- Répartition mensuelle des activités.
Nombre de travailleurs associatif par classe d'âge et lieu de domicile
Une personne unique sur une base annuelle signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant toute une année même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant l’année concernée.
Les données des tableaux selon le statut comptent forcément une même personne plusieurs fois si celle-ci apparait avec des statuts différents durant la période concernée.
Nombre de travailleurs associatifs selon le type d'activité
Les données de ces deux tableaux ont été réparties dans un premier temps selon le statut du travailleur associatif puis élargies au type d’activité:
- Les activités ont été regroupées selon 2 groupes d’activités (sportives et culturelles). Un aperçu complet des activités est également fourni.
- Dans le cas où un travailleur associatif a exercé plusieurs activités sous différents statuts, cette même personne sera bien évidemment compté plus qu’une fois.
Nombre d'heures prestées par mois
Le tableau en question offre un aperçu des heures prestées mois par mois et permet de détecter aussi bien le moment de l’année où une activité donnée a atteint son pic ainsi que le moment où elle est la moins sollicitée.
Lorsqu’une tâche s’étend sur plusieurs mois, le principe indiqué auparavant reste d’application où seule la partie de l’activité exécutée durant le mois en question sera retenue. L’autre partie sera reportée pour le mois suivant où cette même activité y sera encore comptée.
