Statistiques

Travail associatif - statistiques annuelles

2021

Périodicité : Annuelle

Dernières mises à jour : 15/07/2022

    Le régime des activités complémentaires mis en place au mois de juillet 2018 offre sous certaines conditions à toute personne qui le désire la possibilité d’exercer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre – exonérées de charges et avec un minimum de tâches administratives. Sont concernées les activités effectuées par un citoyen prestataire dans le cadre du travail associatif au profit d’une organisation mais aussi les services entre citoyens où le citoyen prestataire réalise des services occasionnels contre une indemnité auprès d’une autre personne privée.

    La réglementation qui régissait le régime des  activités complémentaires a été annulée par un arrêt de la Cour constitutionnelle mettant fin aux services entre citoyens, l'ancien régime d'économie collaborative, instauré en 2016, est redevenu applicable et une réglementation adaptée a été élaborée pour le travail associatif.

    Les règles qui régissaient le régime des activités complémentaires jusqu'en 2020 et les données statistiques associées sont consultables dans la page Activités complémentaires.

    Les nouvelles règles en vigueur à partir du 01/01/2021 ne s’appliquent dorénavant que pour le travail associatif dans le secteur sportif. Un élargissement aux activités socio-culturelles a aussi été accordé à partir du 08/05/2021. La liste complète des activités concernées est affichée sur le site web www.travailassociatif.be.

    Les principales nouveautés et adaptations du régime révisé restreint au travail associatif se résument comme suit:

    • Les travailleurs associatifs doivent avoir au moins 18 ans au moment où ils fournissent des prestations de travail associatif.
    • L’indemnité minimale est de de 5,10 euros l’heure et les revenus générés sont plafonnés à 532.50 euro par mois et 6000 euro (indexés).
    • Les travailleurs associatifs peuvent prester au maximum 50 heures par mois en moyenne sur une base trimestrielle.
    • L’exonération fiscale et sociale totale sur les revenus n’a pas été maintenue. Une association qui engage des travailleurs associatifs est redevable à l’ONSS d’une cotisation de solidarité de 10% de l’indemnité convenue. Le régime prévoit également un volet fiscal, notamment une taxation de 10%.
    • Les déclarations des prestations doivent mentionner le nombre d’heures par mois que le travailleur associatif prestera et éventuellement le montant de l’indemnité de rupture (si applicable).

    Davantage de détails concernant le travail associatif (ea: liste des nouvelles activités, montants indexés…) se trouvent sur le site web www.travail associatif.be.

    En plus de ces statistiques annuelles, nous publions également des statistiques trimestrielles.

    methodologie.pdf

    À quoi correspondent les chiffres présentés ?

    L’approche des statistiques annuelles se focalise sur le travailleur associatif  tout au long d’une année complète en utilisant entre autres les données personnelles et démographiques de la personne concernée. Une série de tableaux statistiques ont été élaborés. Cela concerne :

    • Nombre de travailleurs associatifs et revenus générés par les activités selon le statut, l’âge, le lieu de domicile et le type d’activité (sportive ou culturelle)
    • Répartition mensuelle des activités.
    • Répartition par classe de revenu perçu par le travailleur associatif.

    Nombre de travailleurs associatif par statut, classe d'âge et lieu de domicile

    Une personne unique sur une base annuelle signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant toute une année même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant l’année concernée.

    Les données des tableaux selon le statut comptent forcément une même personne plusieurs fois si celle-ci apparait avec des statuts différents durant la période concernée. 

    Les montants affichés sont des revenus perçus durant l’année concernée. Si la tâche d’une personne s’étend sur plusieurs années, seule la partie des montants liés aux activités exercées dans la même année sera prise en compte.

    Nombre de travailleurs associatifs et revenus générés selon le type d'activité et selon le statut

    Les données de ces deux tableaux ont été réparties dans un premier temps selon le statut du travailleur associatif puis élargies au type d’activité:

    • Les activités ont été regroupées selon 2 groupes d’activités (sportives et culturelles). Un aperçu complet des activités est également fourni.
    • Dans le cas où un travailleur associatif a exercé plusieurs activités sous différents  statuts, cette même personne sera bien évidemment compté plus qu’une fois.

    Nombre de type d’activités par mois

    Le tableau en question offre un aperçu des activités mois par mois et permet de détecter aussi bien le moment de l’année où une activité donnée a atteint son pic ainsi que le moment où elle est la moins sollicitée.

    Lorsqu’une tâche s’étend sur plusieurs mois, le principe indiqué auparavant reste d’application où seule la partie de l’activité exécutée durant le mois en question sera retenue. L’autre partie du montant restant sera reportée pour le mois suivant où cette même activité y sera encore comptée.

    Nombre de travailleurs associatifs par classe de revenus perçus

    Ici, le nombre de travailleurs associatifs est indiqué selon la classe de revenus annuels perçus. D’une part, il y a une répartition selon le statut du travailleur, et d’autre part selon le type d’activité. Les classes de rémunérations ont été établies sur une base annuelle où la totalité du montant perçu par un travailleur associatif est prise en compte même si celui-ci était occupé chez plusieurs utilisateurs (associations ou organismes publics).

    Les classes sont subdivisées en tranches de 500 euros à l’exception de la 1ère classe et la dernière classe. La borne supérieure de la 1ère classe est limitée à 250 euros suite au constat de l’existence de beaucoup de prestations rémunérées par des très petits montants.

    Au niveau de la dernière classe, la borne supérieure n’a pas été délimitée vu que le montant maximal peut évoluer suivant l’indexation (veuillez consulter le site web Travail associatif pour plus d’informations).

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